Mon cabinet est très fier de vous présenter cette nouvelle couverture qui vient en complément de la souscription d’une assurance emprunteur destinée à couvrir le prêt professionnel contracté par une entreprise.
En cas de décès du chef d’entreprise, le contrat emprunteur rembourse le capital restant dû à la banque. Ce remboursement anticipé par l’assureur est enregistré sur le plan comptable comme un produit exceptionnel.
Cette écriture comptable a pour effet immédiat d’augmenter le bénéfice imposable et de générer par conséquent une fiscalité supplémentaire, même si l’entreprise n’a pas perçu de liquidités. L’absence de trésorerie suffisamment solide, combinée avec la disparition du chef d’entreprise, peut mettre en péril la survie de l’entreprise.
La couverture du risque fiscal avec l’ARC permet d’anticiper les besoins de trésorerie de l’entreprise soumise à l’impôt sur les sociétés en versant un capital supplémentaire destiné à compenser la charge fiscale induite.
De manière opérationnelle, il est proposé de souscrire un ARC en décès PTIA en complément de la couverture du prêt principal, en adaptant la quotité assurée au montant de l’impact fiscal et en désignant l’entreprise en tant que bénéficiaire.
Mon cabinet calcul la quotité à assurer. Cette quotité dépend du taux d’IS de la société (25 % ou taux réduit à 15 %) et de la quotité du prêt assuré sur la tête de l’assuré.
Notre solution prend également en compte dans le calcul de la quotité à assurer l’impôt supplémentaire lié à ce versement.
M. DUPONT, pharmacien, effectue un prêt de 1 500 000 € sur 12 ans à 3 % via sa SELAS pour l’achat d’une officine. Il souscrit un contrat ARC Emprunteur afin de couvrir la dette en cas de Décès/PTIA.
Cinq ans après le déblocage du prêt, M. DUPONT décède et l'ARC Emprunteur rembourse le capital restant dû de 939 720 € en payant directement l’organisme prêteur.
Sur le plan comptable, la SELAS va devoir inscrire un produit de 939 720 €.
Le résultat fiscal de l’entreprise sera donc augmenté de 939 720 €, ce qui entraînera un impôt supplémentaire de 25 % de ce montant, soit 234 930 €.
Le remboursement de ce montant par l’assureur générera à son tour une nouvelle fiscalité. Cet impôt supplémentaire est également pris en compte dans le calcul du montant à assurer.
Ainsi, afin de couvrir le besoin global de la SELAS, un capital de 313 240 € supplémentaire devra être versé par l’assureur afin de faire face à la fiscalité appliquée au versement des prestations.
Le capital total versé de 1 252 960 € permettra le remboursement du capital restant dû et le paiement de l’impôt supplémentaire de 313 240 €.
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