Le contrat de capitalisation est un instrument d’épargne de long terme permettant aux sociétés de placer leur trésorerie excédentaire de manière fiscalement avantageuse. Adapté aux personnes morales soumises à l’impôt sur les sociétés (sociétés commerciales, holdings, associations fiscalisées, etc.), il constitue une alternative aux placements classiques en offrant souplesse et optimisation fiscale. Vous êtes à la tête d'une société dans les Bouches-du-Rhône et vous cherchez à optimiser la gestion de vos excédents de trésorerie ? En tant que courtier en assurance à Aubagne, je vous propose de découvrir les atouts méconnus du contrat de capitalisation pour personne morale.
Le contrat de capitalisation est un placement de long terme qui permet aux sociétés soumises à l'IS (impôt sur les sociétés) de faire fructifier leur trésorerie excédentaire dans un cadre fiscal attractif. Son fonctionnement est proche de celui de l'assurance-vie, mais avec des différences majeures :
En tant qu’entreprise à Aubagne, Marseille ou toute autre ville des Bouches-du-Rhône, en souscrivant à un contrat de capitalisation, vous pourrez ainsi effectuer des versements sur ledit contrat, réaliser des arbitrages entre différents supports d’investissement et effectuer des rachats partiels ou totaux en cas de besoin de liquidités.
Le contrat de capitalisation présente de nombreux avantages pour les entreprises, notamment une fiscalité différée sur les revenus financiers et un cadre juridique sécurisé, le contrat étant régi par le Code des assurances.
En effet, tant que les gains restent dans le contrat, ils ne sont pas immédiatement imposés à l’IS. C’est ce qu’on appelle le report de l’imposition. En cas de retrait, seule la part des plus-values est imposable, contrairement à un compte-titres où l’ensemble des produits financiers est taxé chaque année. Par ailleurs, vous avez la possibilité de bénéficier du taux réduit de l’IS de 15 % sur les gains si votre société à Aix-en-Provence comme ailleurs est éligible.
En optant pour un contrat de capitalisation avec l’aide de votre courtier en assurance, vous accédez à des supports d’investissement variés :
À cette diversité d’outils d’investissement s’ajoute la possibilité d’arbitrages entre supports sans imposition immédiate, ainsi que celle d’opter pour une gestion libre ou une gestion sous mandat avec un expert financier.
Le contrat de capitalisation est particulièrement adapté aux entreprises qui disposent d'une trésorerie structurellement excédentaire et souhaitent la valoriser leur excédent sur le long terme, sans pour autant immobiliser excessivement leurs liquidités.
Prenons l'exemple d'une PME basée à Aubagne, qui génère régulièrement des excédents de trésorerie. En plaçant une partie de ces liquidités sur un contrat de capitalisation, elle peut optimiser la fiscalité de ses revenus financiers, tout en se constituant une épargne de précaution mobilisable en cas de besoin.
Au-delà de son intérêt dans la gestion de trésorerie, le contrat de capitalisation s'avère être un excellent outil pour préparer la transmission de votre patrimoine professionnel. En cas de cession de votre société dans les Bouches-du-Rhône, de donation ou de succession, le contrat peut être transféré au nouvel actionnaire ou aux héritiers sans perdre son antériorité fiscale. Cette spécificité permet d'éviter une taxation immédiate des plus-values latentes, offrant ainsi une souplesse appréciable dans les opérations de transmission.
Dans certains cas, vous pouvez également optimiser la transmission en bénéficiant des avantages du pacte Dutreil. En intégrant le contrat de capitalisation dans une stratégie patrimoniale globale, vous anticipez sereinement la pérennité de votre entreprise et la protection de vos proches.
Le contrat de capitalisation est inscrit à l’actif du bilan de la société (compte 276 « Autres titres immobilisés » ou 508 « Valeurs mobilières de placement » selon l’intention de détention).
Les variations de valeur des supports en unités de compte ne sont donc pas comptabilisées tant qu’aucun rachat n’est effectué.
Lors d’un rachat, seule la quote-part de plus-value est soumise à l’IS (15 % ou 25 % selon le niveau de bénéfice de la société). En cas de moins-value, celle-ci peut être déduite du résultat imposable, générant un effet d’optimisation fiscale.
En tant que courtier en assurance et conseiller en gestion de patrimoine près de Roquevaire, je recommande à mes clients un engagement de placement à moyen/long terme pour profiter des avantages du contrat de capitalisation. Par ailleurs, il faut savoir qu’il existe un réel risque de fluctuation des supports en unités de compte et qu’une veille fiscale est nécessaire pour anticiper d’éventuelles évolutions législatives, d’où l’importance d’être accompagné par un professionnel en assurance, prévoyance et patrimoine.
Pour une holding patrimoniale, le contrat de capitalisation est un levier puissant pour :
Ce dispositif est particulièrement pertinent dans une stratégie de capitalisation long terme, notamment pour préparer une cession, une transmission de société ou un investissement futur.
Le contrat de capitalisation en personne morale est une solution idéale pour les sociétés souhaitant optimiser leur trésorerie excédentaire tout en bénéficiant d’une fiscalité différée et d’une grande souplesse de gestion. Couplé à une holding patrimoniale, il devient un véritable outil de gestion patrimoniale et de transmission, permettant d’allier rentabilité et optimisation fiscale.
Besoin d’un accompagnement sur mesure pour mettre en place cette stratégie ? Rencontrons-nous dès à présent dans mon cabinet d’assurance à Aubagne, à votre domicile ou dans vos locaux dans les Bouches-du-Rhône pour un audit personnalisé. Vous pouvez aussi opter pour un rendez-vous en visio, où que vous soyez en France.
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